Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir les modalités de traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées. Elles sont invitées à la lire attentivement afin de comprendre leurs droits.
I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est HJC EUROPE, société à responsabilité limitée, située au 1 rue Benjamin Silliman Jr. 67116 REICHSTETT (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 437 928 757 - e-mail : contact@hjc-europe.com - téléphone : +33 (03) 90 20 86 32
II. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
HJC EUROPE respecte les textes et principes applicables à la protection des données à caractère personnel, ce qui signifie que ces données sont
traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas utilisées d'une manière incompatible avec ces finalités ;
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes et tenues à jour ;
conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ;
conservées de manière sécurisée.
Les Personnes concernées peuvent informer HJC EUROPE (à l'attention du Délégué à la Protection des Données) de toute modification de leurs données personnelles par courrier ou par e-mail, en joignant une copie d'un justificatif d'identité, comme indiqué à l'Article I ci-dessus.
III. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
HJC EUROPE collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
Données d'identification et de contact : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Ces informations sont collectées lorsque la Personne concernée remplit le formulaire de contact, s'inscrit à la newsletter, crée un compte sur le site et/ou passe une commande auprès de HJC EUROPE.
Données bancaires : ces informations sont traitées lors du paiement de la commande.
Données de connexion : ces informations sont collectées lors de la navigation sur le site internet de HJC EUROPE.
Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le site doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, HJC EUROPE ne pourra pas fournir les services proposés.
IV. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont traitées par HJC EUROPE aux fins suivantes
la gestion et le traitement des commandes clients ;
la facturation des commandes et la gestion des éventuels impayés ;
la mise en œuvre des garanties attachées à ses produits ;
le traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact présent sur le site ..., dans la rubrique « contactez-nous » ;
la gestion de l'envoi des newsletters et l'établissement de statistiques relatives à ce service ;
la fourniture de l'ensemble des services mis à disposition sur le site internet et l'assurance d'une présentation optimale du site pour les utilisateurs ;
la gestion et le traitement des demandes d'exercice des droits relatifs au traitement des données à caractère personnel ;
le respect de ses obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur les bases légales suivantes :
le consentement des Personnes concernées, notamment lors de l'inscription à la newsletter ou de la création d'un compte sur le site ;
l'exécution des contrats conclus avec HJC EUROPE (commandes de produits) ;
la poursuite des intérêts légitimes de HJC EUROPE, dans le respect des droits des Personnes concernées.
V. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
HJC EUROPE conserve les données relatives au traitement, au paiement et à la livraison d'une commande pendant une durée maximale de ... années à compter de la date de livraison ou du dernier contact avec le client (contact téléphonique ou correspondance).
Les données renseignées lors de la création d'un compte sur le site sont conservées jusqu'à la suppression du compte.
Les données relatives à une demande d'information envoyée via le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an à compter de la clôture de la demande.
Concernant la newsletter, HJC EUROPE conserve l'adresse e-mail de la personne concernée tant qu'elle ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré dans chaque newsletter.
VI. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - TRANSFERT
Les données à caractère personnel des Personnes concernées peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, à (i) toute personne agissant pour le compte de HJC EUROPE, (ii) aux prestataires de services de HJC EUROPE, notamment ses prestataires logistiques, et le cas échéant (iii) aux autorités et institutions judiciaires.
Si nécessaire, ces données seront communiquées aux autorités ou juridictions compétentes, notamment afin de permettre à HJC EUROPE de respecter ses obligations légales et réglementaires. Dans ce cas, HJC EUROPE prendra toutes les mesures nécessaires afin d'en informer préalablement les Personnes concernées, sauf interdiction légale.
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à HJC EUROPE. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
VII. SÉCURITÉ
HJC EUROPE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
Toutes les données à caractère personnel traitées sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Les dossiers papier contenant des données à caractère personnel sont conservés dans des locaux sécurisés et supprimés ou anonymisés à l'issue de la durée de conservation appropriée.
VIII. DROITS DES CLIENTS
Les Personnes concernées sont informées qu'elles disposent, dans les conditions prévues par la loi, des droits énumérés ci-dessous.
Elles peuvent exercer ces droits gratuitement en contactant HJC EUROPE à l'adresse indiquée à l'Article 1 et en joignant à leur demande une copie d'un justificatif d'identité.
Droit d'accès
Les Personnes concernées ont le droit d'obtenir de HJC EUROPE la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations concernant les finalités du traitement.
HJC EUROPE se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives.
Droit de rectification
Les Personnes concernées ont le droit d'obtenir de HJC EUROPE la rectification de leurs données à caractère personnel qu'elles considèrent comme inexactes.
Droit à l'oubli
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
elles décident de retirer leur consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) ;
elles s'opposent au traitement de leurs données au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ;
leurs données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
leurs données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale ;
l'effacement est nécessaire afin d'assurer le respect de la législation applicable.
Droit à la limitation du traitement
Les Personnes concernées ont le droit d'obtenir de HJC EUROPE l'effacement de leurs données à caractère personnel lorsque :
elles contestent l'exactitude de ces données ;
HJC EUROPE n'a plus besoin des données aux fins du traitement ; ou
elles se sont opposées au traitement pour des motifs légitimes.
Droit de retirer son consentement
Les Personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit à la portabilité des données
Les Personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à HJC EUROPE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque :
le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Les Personnes concernées ont également le droit de faire transmettre directement leurs données à caractère personnel à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).
Droit d'opposition au traitement dans le cadre de la prospection commerciale
Les Personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, y compris au profilage ou aux communications commerciales.
Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées
Les Personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
Droit de définir des directives anticipées relatives au traitement des données à caractère personnel après leur décès
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Personnes concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès ou désigner une personne chargée d'exercer ces droits.
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable. CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - http://www.cnil.fr
IX. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
HJC EUROPE se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version sera toujours publiée sur son site internet
Il est conseillé de consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées par HJC EUROPE.
Politique relative aux cookies
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