Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 01/10/2021
Le présent site Internet, www.hjcstore.com/fr (ci-après le « Site »), est édité par HJC EUROPE S.A.R.L., société à responsabilité limitée au capital de 3 500 000,00 EUR, dont le siège social est situé au 1 Rue Benjamin Silliman Jr., 67116 Reichstett, France, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 437 928 757, numéro de TVA FR47437928757 (ci-après « HJC EUROPE »). HJC EUROPE exploite le Site ainsi que la gamme de produits HJC EUROPE (ci-après les « Produits ») et les services (ci-après les « Services ») proposés sur le Site, ainsi que le traitement des commandes (livraison, retours, service client, etc.).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre HJC EUROPE et les clients (ci-après le « Client ») sur le Site.
Est considéré comme Client toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat, commandant sur le Site et considérée comme un consommateur au sens du Code de la consommation français, c'est-à-dire agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
À ce titre, toute revente de Produits HJC achetés sur le Site est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, HJC EUROPE se réserve le droit de prendre toute mesure à l'encontre du Client, notamment, sans préjudice de tout autre droit, de restreindre la vente de Produits au Client, d'annuler toute commande et/ou de suspendre le compte du Client.
1 – Commande
1.1. Identification préalable : Afin de passer une commande, vous devez vous connecter au Site et vous identifier sur le compte client que vous aurez créé sur le Site. Pour créer un compte, vous devez remplir un formulaire d'inscription disponible sur le Site. Votre adresse e-mail constituera votre identifiant de connexion et vous devrez créer un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles et vous serez seul responsable des conséquences de l'utilisation de votre compte jusqu'à sa désactivation. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et de notre relation commerciale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
1.2. Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles affichées avant la validation de votre commande.
Les photographies des Produits sont fournies à titre illustratif uniquement. Veuillez vous référer à la description de chaque Produit pour connaître ses caractéristiques essentielles.
1.3. Sélection des Produits : Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s), vous devez sélectionner les Produits que vous souhaitez commander, puis les ajouter à votre panier. Vous aurez ensuite le choix de poursuivre vos achats ou d'accéder directement à votre panier. Vous pourrez alors consulter un récapitulatif de votre commande et procéder à l'étape de validation de la commande.
1.4. Mode de livraison : Lors de la validation de votre commande, vous serez informé du mode de livraison applicable au(x) Produit(s) sélectionné(s), tel que défini à l'Article 6 des présentes CGV.
1.5. Validation de votre commande : En cliquant sur le bouton situé à la fin du processus de commande, ainsi que sur la case à cocher, vous déclarez accepter la commande, y compris le prix du ou des Produit(s) que vous êtes tenu de payer, et avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV en vigueur.
1.6. Après validation de votre commande, vous recevrez, à l'adresse e-mail que vous avez renseignée dans le formulaire d'inscription, un e-mail accusant réception de votre commande et récapitulant les détails de celle-ci.
1.7. Désactivation du compte : En cas de non-respect des présentes CGV, HJC EUROPE pourra désactiver automatiquement votre compte, sans indemnité, après vous en avoir informé par e-mail avec accusé de réception.
2 – Prix
2.1. Les prix des produits pour les livraisons au sein de l'Union européenne sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des produits pour les livraisons en dehors de l'Union européenne sont indiqués par défaut en euros et ne comprennent pas les éventuelles taxes. Le Client s'engage à acquitter, le cas échéant, toutes les taxes pouvant être exigées par le pays de livraison, notamment les droits de douane. Veuillez noter que le Client peut être amené à payer ces droits et que HJC EUROPE ne saurait être tenue responsable du non-paiement de ces droits et taxes par le Client.
2.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
2.3. Les Produits ne deviennent votre propriété qu'après paiement intégral du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez physiquement possession des Produits commandés, le risque de perte ou d'endommagement des Produits vous est transféré.
3 – Paiement
3.1. La validation de votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
3.2. Le paiement de vos achats peut être effectué par les moyens de paiement suivants : - Par carte bancaire : CB, VISA, MasterCard ; ou – Via le service de paiement en ligne PayPal, selon les conditions établies par ces services de paiement. HJC Europe se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client, notamment l'identité du titulaire du moyen de paiement utilisé, afin de détecter toute fraude. En cas de fraude, la commande pourra être annulée sans préjudice de l'exercice de toute action en justice devant les autorités compétentes.
3.3. Le montant payé sera débité lors de la livraison de votre commande. Les cartes bancaires seront vérifiées et autorisées par l'établissement financier qui les a émises. Si l'établissement émetteur n'autorise pas le paiement, la commande sera refusée.
3.4. Vous recevrez votre facture par e-mail. Une facture papier peut vous être envoyée sur demande auprès de HJC EUROPE. Vous devez conserver la facture comme preuve d'achat afin de pouvoir exercer vos droits en matière de garantie, de rétractation et de retour de toute nature.
4 – Droit de rétractation
4.1. Délai légal de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du moment où vous, le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du colis ou, si la commande a été livrée en plusieurs colis, à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier colis. Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
4.2. Conditions d'exercice du droit de rétractation : Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) sera remboursé.
Conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de rétractation : En vous connectant à l'espace client du Site à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, puis en cliquant sur le bouton « Retour ».
4.3 Modalités d'exercice de votre droit de rétractation : Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé(e) à HJC EUROPE (disponible au téléchargement ici : https://hjchelmets.eu/documents/Formulaire-de-retractation.pdf) au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, un bordereau de retour vous sera envoyé, si vous résidez en France, afin que vous puissiez déposer votre colis dans un point de dépôt. Si le casque à retourner se trouve à l'étranger, hors de France, les frais de retour sont à votre charge.
Le formulaire de retour vous sera envoyé dans un délai raisonnable et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande de rétractation.
Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat afin d'accélérer le traitement du retour, pour permettre à HJC EUROPE de vérifier la conformité des Produits (erreur, défaut, dommage et/ou élément manquant) et de s'assurer qu'ils peuvent être revendus comme neufs. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, votre responsabilité pourra être engagée.
4.4. Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés par le Client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
4.5. Remboursements : Si vous exercez votre droit de rétractation, les sommes versées vous seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HJC EUROPE aura reçu et contrôlé le ou les Produit(s) retourné(s), via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.
Aucun retour contre remboursement ne sera accepté.
5 – Disponibilité des Produits
5.1. Le Site étant réservé à la vente de Produits aux consommateurs, il n'est pas destiné à la vente de Produits en grandes quantités.
En conséquence, les ventes effectuées via le Site sont limitées à 5 (cinq) Produits par panier.
Toute revente de Produits HJC EUROPE achetés sur le Site est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, HJC EUROPE se réserve le droit de prendre toute mesure à l'encontre du Client, notamment, sans préjudice de tout autre droit, de restreindre la vente de Produits au Client, d'annuler toute commande et/ou de suspendre le compte du Client.
5.2. Nos offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sauf exceptions indiquées, notamment dans le cadre d'opérations promotionnelles.
5.3. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible ou ne peut être livré dans le délai indiqué lors de votre commande, nous vous informerons immédiatement par e-mail de l'indisponibilité du Produit ou du retard de livraison.
5.4. Si le réapprovisionnement du Produit concerné n'est pas possible ou nécessite un délai anormalement long, nous nous engageons à vous proposer un Produit de remplacement dont les performances et la valeur sont équivalentes à celles du Produit initialement commandé. Si vous refusez le Produit de remplacement ou si nous ne sommes pas en mesure de vous en proposer un, la commande du Produit concerné sera annulée et aucun débit bancaire correspondant ne sera effectué. Le reste de votre commande demeure ferme et définitif. L'ordre de paiement est transmis à la banque lorsque le Produit commandé quitte l'entrepôt.
6 – Livraison
6.1. Sous réserve du paiement intégral par le Client, les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine (ainsi qu'en Corse, à Monaco et dans les départements et territoires français d'outre-mer), ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Danemark, en Allemagne, en Suisse, en Italie et en Espagne, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 7 (sept) à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la validation de l'expédition.
6.2. Vous pouvez suivre votre commande dans la rubrique « Mes commandes » ; pour ce faire, connectez-vous à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
6.3. Produits non conformes au moment de la livraison : Il vous est rappelé que lorsque vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des Produits commandés, le risque de perte ou d'endommagement des Produits vous est transféré. Nous vous conseillons de vérifier le Produit au moment de la livraison et, en cas de non-conformité (erreur, défaut, dommage ou produit incomplet), vous devez en informer le transporteur sur le bon de livraison au moment de la livraison. Votre Produit sera retourné conformément aux conditions décrites ci-dessous : Vous devez effectuer une demande à l'aide du bouton « Retour » sur le Site, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande ; nous vous demanderons d'indiquer le motif du retour de votre Produit. Un bordereau de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez déposer votre colis dans un point de dépôt. Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat afin d'accélérer le traitement du retour, pour permettre à HJC EUROPE de vérifier la conformité des Produits (erreur, défaut, dommage et/ou élément manquant) et de s'assurer qu'ils peuvent être revendus comme neufs. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, votre responsabilité pourra être engagée. Après contrôle du Produit retourné, si la non-conformité est imputable au Client, celui-ci sera informé des modalités selon lesquelles il devra récupérer le ou les Produit(s) à ses frais ainsi que du délai applicable. HJC EUROPE ne saurait être tenue responsable de la négligence du Client à cet égard. En tout état de cause, les dispositions relatives aux garanties légales mentionnées à l'Article 7.1 ci-dessous s'appliqueront.
7 – Garanties
7.1. Garanties légales
Tous les Produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil français).
HJC EUROPE garantit la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Il est rappelé qu'au titre de la garantie légale de conformité, vous : - disposez d'un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison du Produit pour agir à l'encontre du vendeur ; – pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'Article L. 217-9 du Code de la consommation français ; – êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit pendant cette période.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés affectant le produit vendu au sens de l'Article 1641 du Code civil français et que, dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du Code civil français.
Si la réparation ou l'échange est impossible ou ne peut être effectué dans un délai d'un mois à compter de la reconnaissance du défaut, le prix de votre Produit vous sera remboursé. Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas d'exercer votre droit de rétractation, tel que prévu à l'Article 4 ci-dessus.
Article L. 217-4, Code de la consommation français : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5, Code de la consommation français : Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.
3. Article L. 217-9, Code de la consommation français : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L. 217-12, Code de la consommation français : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16, Code de la consommation français : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant la durée de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641, Code civil français : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643, Code civil français : Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644, Code civil français : Dans les cas des Articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix, ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648, alinéa 1, Code civil français : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8 – Propriété intellectuelle
8.1 – Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site HJC EUROPE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, seule l'utilisation à des fins privées, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de tout ou partie des éléments présents sur le Site est strictement interdite.
8.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de l'un des signes précités est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
8.3 – Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme entraînant un transfert de droits de propriété intellectuelle au Client ou à un tiers.
9 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. HJC EUROPE ne saurait être tenue responsable du non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales si les Produits que vous envisagez de commander peuvent être importés ou utilisés.
HJC EUROPE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de sauvegarder les données contenues dans les Produits achetés. HJC EUROPE ne saurait être tenue responsable de toute perte de données, de fichiers ou de dommages tels que définis au paragraphe précédent. En cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment en raison d'une incompatibilité matérielle, HJC EUROPE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou remboursement.
HJC EUROPE ne saurait être tenue responsable si le Client ne peut pas passer de commande en raison de l'indisponibilité du Site ou, si la commande est interrompue, si le Produit n'est plus disponible une fois la connexion rétablie.
11 – Droit applicable – Médiation
11.1 Langue : Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaudra.
11.2 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'application des CGV relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.
11.3 Médiation des litiges de consommation :
Après avoir préalablement saisi HJC EUROPE de tout litige de consommation, le Service de Médiation peut être saisi de tout litige qui n'aurait pas été résolu.
Plateforme de règlement en ligne des litiges : Conformément à l'Article 14 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
12 – Données personnelles
Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et de notre relation commerciale. À ce titre, vos données seront conservées par HJC EUROPE.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale. Il vous suffit de nous écrire à HJC EUROPE, 1 rue Benjamin Silliman, 67116 REICHSTETT, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre numéro de référence client.
Conformément à la Réglementation applicable, la demande du Client doit être signée et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. En cas de doute raisonnable, une photocopie d'un document d'identité pourra être demandée au Client.
Dans le cas d'une demande simple, une réponse sera adressée au Client dans un délai maximum d'un (1) mois. Dans le cas d'une demande complexe, une réponse sera adressée au Client dans un délai maximum de trois (3) mois.
Notre Site est également conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est notamment pour cette raison que nous utilisons des cookies. Les cookies ont pour objet d'indiquer que vous visitez notre Site. Les cookies sont donc uniquement utilisés par HJC EUROPE afin d'améliorer le service personnalisé qui vous est proposé.
Conditions d'utilisation des bons de réduction
Les bons de réduction sont des offres promotionnelles de HJC EUROPE. L'utilisation d'un bon de réduction est personnelle et celui-ci ne peut être utilisé qu'une seule fois. En outre, les bons de réduction ne sont valables que sur la boutique en ligne hjcsports.com.
